Politique de confidentialité

Centre Communautaire Musulman IQRA (CCMI)

Version 1.0 — 5 novembre 2026

Le CCMI protège les renseignements personnels qu’il recueille, utilise, communique et conserve dans le cadre de ses activités religieuses, éducatives, communautaires, administratives et de financement. La présente politique explique nos pratiques en termes simples et clairs, conformément aux obligations applicables au Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels – CCMI | contact@centreiqra.org | 450-241-0646

1. Renseignements personnels recueillis

Selon votre interaction avec le CCMI, nous pouvons recueillir uniquement les renseignements nécessaires, notamment :

• nom, prénom et coordonnées (adresse, téléphone, courriel);
• renseignements nécessaires à l’inscription et à la participation aux activités, y compris ceux concernant un enfant et son parent ou tuteur;
• renseignements relatifs aux dons, aux reçus et aux transactions;
• renseignements administratifs, comptables, de paie ou liés à l’aide sociale, lorsque requis;
• renseignements transmis volontairement par courriel, formulaire, téléphone ou autre moyen de communication.

2. Moyens de collecte

Les renseignements peuvent notamment être recueillis par :

• centreiqra.org et portail.centreiqra.org;
• les formulaires d’inscription et de participation;
• DonorChoice/Mervice et les services de paiement utilisés pour les dons;
• les virements Interac, chèques et autres modes de paiement;
• les communications avec le CCMI, y compris le courriel et les groupes WhatsApp auxquels une personne choisit de participer.

Paiements par carte. Le traitement des cartes est effectué dans l’environnement du fournisseur de paiement. Le CCMI utilise les renseignements sur les transactions et les donateurs qui sont rendus disponibles dans son portail administratif.

3. Finalités de la collecte et de l’utilisation

Le CCMI utilise les renseignements personnels pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis, notamment pour :

• administrer les inscriptions, activités et programmes;
• communiquer avec les participants, parents, tuteurs, donateurs ou autres personnes concernées;
• traiter les dons, paiements, reçus et suivis comptables;
• administrer l’aide sociale et les activités communautaires;
• gérer les obligations administratives, de paie, fiscales et réglementaires;
• assurer la sécurité, le fonctionnement et le soutien de nos systèmes et services.

Communications et campagnes. Le CCMI peut envoyer des communications relatives à ses activités, campagnes ou initiatives lorsque la loi le permet ou lorsque le consentement requis a été obtenu. Lorsque requis, ces communications comprennent un moyen simple de se désabonner. Les coordonnées recueillies pour une fin ne sont pas utilisées pour une autre fin sans l’autorisation requise par la loi.

4. Accès aux renseignements et fournisseurs

Au CCMI, l’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Des renseignements peuvent également être confiés à des fournisseurs ou professionnels lorsque cela est nécessaire à la prestation de leurs services, notamment :

• DonorChoice/Mervice et les fournisseurs de paiement;
• les fournisseurs d’hébergement et de services technologiques, notamment HostGator et les services utilisés par le portail;
• le comptable, les institutions financières et les professionnels mandatés par le CCMI;
• WhatsApp, lorsque les personnes choisissent de participer aux groupes du CCMI.

WhatsApp. Lorsqu’une personne rejoint volontairement un groupe WhatsApp, certaines informations de profil ou de contact peuvent être visibles aux autres participants selon le fonctionnement et les paramètres de WhatsApp.

Traitement hors Québec. Certains fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant une communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, le CCMI applique les évaluations et mesures de protection exigées par la loi.

5. Technologies utilisées sur nos sites

Le portail utilise un stockage technique nécessaire à l’authentification et au maintien de la session. Le site principal peut également charger des services externes, notamment pour les horaires de prière et l’affichage de polices de caractères.

À la date de la présente politique, le CCMI n’utilise pas intentionnellement de technologies publicitaires ou de profilage sur ses sites. Si ces pratiques changent, la politique et, lorsque requis, les mécanismes de consentement seront adaptés.

6. Renseignements concernant les mineurs

Pour les activités destinées aux enfants, le CCMI recueille les renseignements nécessaires auprès du parent ou du tuteur ou avec le consentement requis par la loi. Pour un mineur de moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obtenu lorsque la loi l’exige.

7. Conservation et destruction

Le CCMI conserve les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des délais imposés par les lois fiscales, comptables ou autres règles applicables. À l’expiration de ces fins et délais, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales applicables.

8. Gouvernance, rôles et responsabilités

Le CCMI applique des règles internes proportionnées à la nature et à l’importance de ses activités. Elles prévoient notamment :

• la limitation de l’accès aux renseignements aux personnes qui doivent les connaître dans l’exercice de leurs fonctions;
• la collecte et l’utilisation limitées aux renseignements nécessaires et aux fins autorisées;
• des règles de conservation et de destruction conformes aux exigences applicables;
• l’encadrement des fournisseurs et des communications de renseignements personnels;
• le signalement et le traitement des incidents de confidentialité;
• un processus de traitement des demandes, questions et plaintes relatives aux renseignements personnels.

Le responsable de la protection des renseignements personnels approuve ces règles et veille à leur application. Les personnes ayant accès aux renseignements doivent respecter leur confidentialité et signaler sans délai tout incident ou situation préoccupante.

9. Sécurité et incidents de confidentialité

Le CCMI met en place des mesures de sécurité raisonnables compte tenu de la sensibilité, de la finalité, de la quantité et du support des renseignements détenus. Tout incident de confidentialité est consigné dans le registre prévu à cette fin. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, les avis requis sont transmis à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées.

10. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, une personne peut demander :

• l’accès aux renseignements personnels que le CCMI détient à son sujet;
• la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• le retrait d’un consentement lorsque celui-ci est requis;
• la communication de certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque le droit à la portabilité s’applique.

11. Questions, demandes et plaintes

Toute question, demande d’accès ou de rectification, ou plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être transmise à :

Responsable de la protection des renseignements personnels – CCMI | contact@centreiqra.org | 450-241-0646

Le responsable vérifie l’identité du demandeur lorsque nécessaire, examine la demande ou la plainte et y répond dans les délais prévus par la loi. Les demandes d’accès ou de rectification sont traitées dans le délai légal applicable.

12. Modifications à la politique

La présente politique est mise à jour lorsque les pratiques du CCMI, ses systèmes ou ses obligations légales changent de façon pertinente. Toute modification est publiée sur le site Web du CCMI conformément aux exigences applicables.